Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
3.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Disenio est :
Clémence Dupas, joignable à : contact@disenio.fr
3.2 Données collectées
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse email, nom d'affichage | Création et gestion du compte | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Contenu pédagogique (cartes, trames, guides, phases) | Fourniture du service | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Historique de conversation IA | Continuité de la session de création | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Logs d'appels LLM (avec extraits de contenu si activé) | Débogage et amélioration du service | Intérêt légitime | 90 jours (purge automatique) |
| Compteurs d'usage LLM | Gestion des quotas | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Adresse IP (rate limiting) | Sécurité et protection contre les abus | Intérêt légitime | Court terme (fenêtre glissante) |
| Fresques publiées en bibliothèque | Publication publique | Exécution du contrat | Durée de publication |
3.3 Cookies et stockage local
Le service utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de l'authentification (Supabase Auth). Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est utilisé.
Certaines préférences utilisateur (ex. : consentement à l'utilisation de l'IA pour les trames) sont stockées temporairement dans le localStorage du navigateur. Ces données ne sont pas transmises à l'Éditeur.
3.4 Sous-traitants et transferts de données
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification | EU (eu-west) | Clauses contractuelles types UE |
| Scalingo SAS | Hébergement applicatif | France | RGPD — prestataire européen |
| Google LLC (Google AI Studio / Gemini) | Génération de contenu par IA | États-Unis | Clauses contractuelles types UE — politique de confidentialité Google |
Concernant Google AI Studio : le contenu soumis à l'API (extraits de cartes, instructions pédagogiques) est transmis à Google pour traitement. Selon les conditions de Google AI Studio, ce contenu peut être utilisé pour améliorer les modèles, sauf configuration contraire activée par l'Éditeur. À VÉRIFIER ET COMPLÉTER selon la configuration réelle du compte Google AI Studio.
3.5 Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition : s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la limitation : demander la suspension d'un traitement.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@disenio.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr
3.6 Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles, notamment :
- chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
- contrôle d'accès par politiques RLS (Row Level Security) au niveau de la base de données ;
- clés d'API LLM non exposées côté client, gérées via des fonctions sécurisées côté serveur.
3.7 Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête. En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront en être informés par email.
Documents rédigés pour Disenio — usage personnel, droit français applicable.