Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Disenio, accessible à l'adresse https://app.disenio.fr, proposé par Clémence Dupas (ci-après « l'Éditeur »).

En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2.2 Description du service

Disenio est une application web permettant de créer, organiser et faciliter des ateliers pédagogiques collaboratifs sous forme de fresques à base de cartes. Le service inclut notamment :

• un outil de création et d'édition de cartes pédagogiques assisté par intelligence artificielle ;
• une bibliothèque publique de fresques partagées par les utilisateurs ;
• des outils de facilitation pour animer des ateliers collectifs.

Le service est actuellement proposé gratuitement, sans garantie de disponibilité permanente ou de pérennité.

2.3 Accès au service

L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée de 15 ans ou plus, ou à toute personne morale.

Les personnes de moins de 15 ans ne sont pas autorisées à créer un compte sans le consentement exprès et préalable de leur représentant légal. En cas d'inscription d'un mineur de moins de 15 ans, l'Éditeur se réserve le droit de supprimer le compte concerné.

Dans le cadre du plan gratuit, chaque utilisateur dispose d'un maximum de 3 projets actifs simultanément. Cette limite peut évoluer selon les conditions tarifaires en vigueur.

2.4 Contenu généré par l'utilisateur et propriété intellectuelle

2.4.1 Contenu créé sur la plateforme

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur les contenus qu'il crée via la plateforme Disenio, y compris ceux produits avec l'assistance des outils d'intelligence artificielle mis à sa disposition.

En créant un contenu sur Disenio, l'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée d'utilisation du service, aux fins strictement techniques suivantes :

• héberger, stocker et afficher le contenu dans le cadre du service ;
• assurer le fonctionnement technique de la plateforme (sauvegarde, affichage à l'utilisateur connecté) ;
• améliorer les fonctionnalités du service, sous forme strictement anonymisée uniquement.

Les contenus non publiés en bibliothèque (projets privés) restent sous le contrôle exclusif de l'utilisateur. L'Éditeur n'acquiert aucun droit de diffusion, reproduction ou exploitation sur ces contenus au-delà des nécessités techniques listées ci-dessus.

Le droit moral de l'utilisateur sur ses contenus (droit à la paternité, droit à l'intégrité de l'œuvre) est inaliénable et n'est pas affecté par les présentes conditions.

2.4.2 Publication en bibliothèque publique

L'Éditeur peut proposer à l'utilisateur, via un mécanisme d'opt-in explicite au niveau de chaque projet, d'autoriser la publication d'une version anonymisée de son contenu dans la bibliothèque publique de Disenio.

Cette autorisation est :

• facultative et non conditionnelle à l'accès au service ;
• accordée projet par projet, non globalement ;
• révocable à tout moment depuis les paramètres du projet ; en cas de révocation, le contenu est retiré de la bibliothèque dans un délai de 30 jours.

En activant cet opt-in, l'utilisateur :

• confirme être l'auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires ;
• accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, pour la durée de publication du contenu sur la plateforme, de diffuser ce contenu dans la bibliothèque publique et dans les communications de Disenio ;
• accepte que ce contenu soit publié sous forme anonymisée (sans nom, pseudonyme ni donnée permettant l'identification) ;
• conserve la liberté de publier ou réutiliser ses contenus sur d'autres supports.

L'anonymisation appliquée par l'Éditeur est irréversible : aucun lien technique n'est conservé entre le contenu publié et le compte source.

2.4.3 Contenu généré par intelligence artificielle

Le service intègre des fonctionnalités de génération et d'assistance par IA (via Google AI Studio / Gemini). L'utilisateur est informé que :

• les contenus générés par l'IA ne sont pas systématiquement vérifiés par l'Éditeur ;
• l'utilisateur est responsable de vérifier l'exactitude des contenus avant tout usage dans un contexte pédagogique ;
• les contenus générés par IA sont soumis aux mêmes dispositions de propriété intellectuelle que les autres contenus produits sur la plateforme (voir 2.4.1).

2.5 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas utiliser le service à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• ne pas publier de contenu trompeur, diffamatoire, portant atteinte aux droits de tiers ou aux droits de propriété intellectuelle ;
• ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service (quota de projets, rate limiting, etc.) ;
• ne pas utiliser le service pour générer des contenus de manière automatisée à des fins autres que l'usage personnel et pédagogique.

2.6 Limitation de responsabilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité, d'exactitude ou d'adéquation à un usage particulier. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de :

• toute perte de données liée à une défaillance technique ;
• l'inexactitude de contenus générés par intelligence artificielle ;
• toute interruption du service, temporaire ou définitive.

2.7 Modifications du service et des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par email ou par une notification visible lors de sa prochaine connexion, avec un préavis minimum de 15 jours avant entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. Si l'utilisateur refuse les nouvelles conditions, il peut supprimer son compte avant l'entrée en vigueur des modifications.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au service sans préavis.

2.8 Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne la suppression des données personnelles et des projets non publiés dans un délai raisonnable.

Les contenus publiés en bibliothèque publique peuvent être conservés par l'Éditeur après suppression du compte, sous forme anonymisée.

2.8 bis — Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du service, l'Éditeur est amenée à collecter et traiter des données personnelles. Le détail des traitements, les bases légales, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du service.

2.9 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Lille seront seuls compétents.